Conditions d'utilisation

Version : 2026-10-14 En vigueur à compter du : 14 octobre 2026

Traduction de l'original anglais. La version applicable en cas de divergence est déterminée à l'article 25.6. Les documents auxquels renvoient les présentes Conditions sont disponibles en anglais.

En bref. Readerr transforme les textes que vous fournissez, par exemple les articles de votre site web, en audio lu par des voix de synthèse, et le diffuse à votre audience avec une mention IA visible. Vous conservez les droits sur vos textes. Nous les utilisons pour produire, vérifier et diffuser l'audio, et pour améliorer en continu la manière dont Readerr lit - par exemple grâce à un dictionnaire de prononciation partagé. Nous n'entraînons jamais de modèles d'IA sur vos textes. Ce que comprend et coûte chaque Formule est décrit dans notre Offre. Vous achetez auprès de nous, et les paiements sont traités par Link, une société du groupe Stripe, qui agit en qualité de « merchant of record ». Nous nous efforçons de maintenir Readerr disponible en permanence et nous vous informons à l'avance des opérations de maintenance planifiées, des modifications des présentes Conditions, de la fin de votre contrat ou de la fermeture du service. Si vous êtes un consommateur, l'article 23 vous donne des droits supplémentaires, dont un droit de rétractation de 14 jours.

1. À propos des présentes Conditions

1.1. Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de Readerr. Readerr est fourni par IT Busters Marcin Rybak, entreprise individuelle inscrite au Registre central et information sur l'activité économique (CEIDG), Pologne, ul. Bolesława Chrobrego 12, 38-400 Krosno, NIP 6842342603, REGON 368728920 (« nous »). Notre adresse de contact pour tout ce qui relève des présentes Conditions est [email protected]. Nos coordonnées figurent aussi dans les Mentions légales.

1.2. Les présentes Conditions comprennent, par renvoi :

1.3. La manière dont nous traitons les données personnelles dont nous sommes le responsable du traitement est décrite dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Les prestataires que nous utilisons pour faire fonctionner Readerr sont énumérés sur la page Sous-traitants ultérieurs. La manière de signaler un contenu illicite est décrite sur la page Signalement de contenus.

1.4. Vous acceptez les présentes Conditions lorsque vous créez un Compte, et nous vous remettons la Politique de confidentialité au même moment. Nous enregistrons la version des Conditions que vous avez acceptée et la date de cette acceptation.

1.5. Vous pouvez consulter, enregistrer et imprimer les présentes Conditions à tout moment sur notre site web. Nous vous les envoyons gratuitement sur demande.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions :

  • Readerr ou le Service - notre service qui convertit en parole, au moyen de voix de synthèse (synthèse vocale, text-to-speech), le texte que vous fournissez, et met l'Audio obtenu à votre disposition et à celle de vos audiences, y compris par les Intégrations, interfaces et outils que nous mettons à disposition de temps à autre (tels que des extensions, une API, un lecteur intégrable et un espace client).
  • Client ou vous - la personne ou l'organisation qui crée un Compte et accepte les présentes Conditions.
  • Consommateur - un Client décrit à l'article 23.1 a).
  • Client professionnel - un Client qui n'est ni un Consommateur ni une personne décrite à l'article 23.1 b).
  • Compte - votre compte client dans Readerr. Un Compte peut contenir plusieurs Sites éditeurs.
  • Site éditeur - un site web ou autre canal que vous possédez ou que vous êtes autorisé à exploiter, et que vous reliez à votre Compte.
  • Intégration - un moyen que nous proposons pour relier un Site éditeur à Readerr, par exemple une extension ou l'API.
  • Contenu client - le texte, les titres et les autres contenus que vous envoyez à Readerr, par une Intégration ou autrement.
  • Audio - les fichiers audio que Readerr génère à partir du Contenu client.
  • Lecteur - le lecteur audio que nous fournissons pour mettre l'Audio à disposition sur un Site éditeur.
  • Auditeur - une personne qui utilise le Lecteur sur un Site éditeur.
  • Dictionnaire de prononciation - la liste partagée d'entrées « fragment de texte → manière de le lire » décrite à l'article 11.
  • Offre - la description de nos Essais, Formules et Recharges, avec leurs quotas, fonctionnalités, prix, périodes de facturation et autres conditions commerciales, publiée sur notre site web ou affichée dans l'espace client (article 5.1).
  • Essai - un essai gratuit décrit à l'article 4.
  • Formule - un abonnement payant avec un quota de caractères, tel que décrit dans l'Offre.
  • Recharge - un achat ponctuel de caractères supplémentaires.
  • Période de grâce - la période qui suit la fin d'un Essai ou d'une Formule, décrite à l'article 15.4.
  • Link - Sold through Link, LLC, une société du groupe Stripe, qui agit en qualité de « merchant of record » pour les Formules et les Recharges (article 6).

3. Votre Compte

3.1. Pour utiliser Readerr, vous avez besoin d'un Compte. Vous vous inscrivez au moyen d'une adresse e-mail ou d'un autre mode de connexion que nous proposons. Le contrat d'utilisation du Service prend effet à la création de votre Compte. Il est conclu pour une durée indéterminée jusqu'à ce qu'il prenne fin en application de l'article 15 ou 16.

3.2. Vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous créez un Compte pour une organisation, vous confirmez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions en son nom.

3.3. Fournissez-nous des informations exactes et tenez votre adresse e-mail à jour. Nous envoyons à cette adresse les notifications prévues par les présentes Conditions.

3.4. Protégez vos modes de connexion, y compris l'accès au compte de messagerie que vous utilisez avec Readerr. Toute personne qui peut les utiliser peut se connecter à votre Compte.

3.5. Nous vous remettons des identifiants, tels que des clés d'API, pour relier vos Sites éditeurs. Gardez-les secrets. Vous êtes responsable de l'usage qui est fait de vos identifiants. Si vous pensez que l'un d'eux est compromis, remplacez-le dans l'espace client ou informez-nous.

3.6. Lors de votre inscription, nous vous demandons séparément si vous souhaitez recevoir des e-mails marketing. Votre consentement est facultatif et n'est jamais présélectionné. Vous pouvez le retirer à tout moment ; cela n'affecte pas votre utilisation de Readerr.

4. L'Essai

4.1. Un nouveau Compte peut démarrer un Essai gratuit lorsque l'Offre en comprend un. La durée de l'Essai et le nombre de caractères qu'il comprend sont indiqués dans l'Offre au moment où vous le démarrez. Si les caractères sont épuisés plus tôt, nous suspendons la synthèse de nouvel Audio jusqu'à ce que vous choisissiez une Formule.

4.2. Il y a un Essai par site web ou par organisation, comme décrit dans l'Offre. Pour faire respecter cette règle, nous conservons un enregistrement des sites web qui ont utilisé un Essai, et nous pouvons refuser un Essai pour un site web qui en a déjà bénéficié, y compris sous un autre Compte. La durée de conservation de cet enregistrement est expliquée dans la Politique de confidentialité.

4.3. L'Essai est gratuit. Il ne se transforme pas de lui-même en Formule payante. Pour continuer après l'Essai, vous choisissez une Formule.

4.4. Lorsque l'Essai prend fin sans Formule, la Période de grâce s'applique (article 15.4).

5. Formules, caractères et Recharges

5.1. Les Formules et Recharges que nous proposons actuellement, leurs quotas de caractères, leurs fonctionnalités, leurs prix, leurs périodes de facturation et les moyens de paiement disponibles sont décrits dans l'Offre. Avant que vous ne commandiez, l'Offre et le Checkout (la page de paiement) vous présentent les principales caractéristiques de ce que vous achetez, son prix total et sa période de facturation.

5.2. Chaque Formule donne à votre Compte un quota de caractères pour chaque période de quota indiquée dans l'Offre. Le quota est partagé par tous les Sites éditeurs du Compte.

5.3. L'utilisation est comptée en caractères du texte de l'article que nous transformons en Audio, tel que nous le recevons : après suppression de la mise en forme et des parties qui ne sont pas lues à voix haute, et avant la préparation du texte en vue de sa lecture (de sorte qu'un nombre compte pour les caractères avec lesquels il est écrit, et non pour les mots avec lesquels il est lu). Les espaces et la ponctuation comptent. Un article est compté chaque fois que nous générons son Audio, par exemple de nouveau après une modification de son texte ou de sa voix. L'espace client indique combien de caractères vous avez utilisés.

5.4. Nous vérifions les caractères disponibles avant de générer l'Audio d'un article. Nous pouvons refuser de générer l'Audio d'un article qui ne rentre pas dans les caractères encore disponibles. Lorsque le quota est épuisé, nous suspendons la synthèse de nouvel Audio pour le Compte jusqu'à ce que d'autres caractères soient disponibles, par exemple lorsque vous achetez une Recharge, passez à une Formule supérieure ou qu'une nouvelle période de quota commence. L'Audio qui existe déjà continue d'être lu.

5.5. Les Recharges peuvent être achetées comme décrit dans l'Offre. Les caractères d'une Recharge sont utilisés après le quota de la Formule. La durée pendant laquelle ils restent disponibles est indiquée dans l'Offre au moment de l'achat.

5.6. Une Formule se renouvelle automatiquement pour la même période jusqu'à ce que vous la résiliiez (article 15.1).

5.7. L'Offre en vigueur au moment où vous passez commande s'applique à cette commande et à la période de facturation qu'elle couvre. Nous pouvons modifier l'Offre à tout moment pour les nouvelles commandes. Pour un abonnement que vous avez déjà, une modification de votre Formule ou de son prix ne s'applique qu'à partir de votre première période de facturation qui commence après l'entrée en vigueur de la modification, et seulement après notification conformément à l'article 18.

6.1. Vous achetez les Formules et les Recharges auprès de nous, et nous sommes responsables envers vous du Service. Les paiements sont traités par Link, une société du groupe Stripe, en qualité de « merchant of record » : Link encaisse le paiement et émet les factures et les reçus en son nom propre, calcule et verse la TVA, et gère l'assistance relative aux paiements et les litiges de paiement, aux conditions que Link vous présente dans le Checkout (les Conditions Sold Through Link). Votre reçu et votre relevé bancaire mentionnent Link.

6.2. Les présentes Conditions régissent le Service et votre contrat avec nous. Les conditions de Link régissent la manière dont Link encaisse et traite votre paiement. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous tenez des conditions de Link ou de la loi.

6.3. Le prix final, TVA comprise le cas échéant, est affiché dans le Checkout avant que vous ne payiez.

6.4. Vous changez de Formule dans l'espace client ; vous gérez vos moyens de paiement, vos factures et votre résiliation avec les outils fournis par Link, auxquels vous accédez depuis l'espace client.

6.5. Lorsque les présentes Conditions prévoient que vous obtenez un remboursement, nous l'émettons par l'intermédiaire de Link. Link le verse sur le moyen de paiement que vous avez utilisé, sauf accord différent entre vous et Link. Link peut aussi accorder lui-même des remboursements selon ses propres conditions ; un remboursement de Link s'impute sur ce que nous vous devons.

6.6. Nous ne recevons ni ne conservons les données de votre carte bancaire.

7. Fonctionnement de Readerr

7.1. Vous reliez un Site éditeur à Readerr au moyen d'une Intégration. Le Contenu client parvient à Readerr lorsque vous ou votre Intégration l'envoyez, par exemple lorsque vous publiez ou mettez à jour un article.

7.2. Nous préparons le texte en vue de sa lecture à voix haute avec des outils automatisés, qui peuvent comprendre des règles et des modèles de langage d'IA. Certains de ces outils peuvent être exploités par nos sous-traitants ultérieurs ; cela peut impliquer de leur envoyer le texte complet d'un article. Nous recourons uniquement à des prestataires qui n'utilisent pas le texte pour entraîner leurs modèles. Ces outils ne servent qu'à décider comment lire le texte, par exemple les nombres, les dates, les abréviations ou les noms étrangers. Ils ne modifient pas, ne résument pas et n'ajoutent rien à ce que dit l'Audio. Si un tel outil est indisponible, nous préparons le texte par d'autres moyens.

7.3. Nous générons l'Audio avec des voix de synthèse, le stockons et le mettons à la disposition des Auditeurs.

7.4. Le Lecteur présente l'Audio sur le Site éditeur avec une mention visible, dans la langue de l'article, indiquant que l'audio est généré par IA et peut contenir des erreurs.

7.5. Le Lecteur et ses statistiques d'écoute ne stockent rien sur l'appareil de l'Auditeur et n'y lisent rien : ni cookies, ni localStorage, ni sessionStorage ni technologies similaires. Après qu'un Auditeur a appuyé sur lecture, le Lecteur peut envoyer des événements d'écoute afin que vous puissiez voir comment votre Audio est écouté. Ces événements ne contiennent ni adresse IP, ni user agent, ni cookie, ni identifiant de l'Auditeur. Leur contenu, et la manière dont les données des Auditeurs sont traitées lors de la diffusion des fichiers, sont décrits dans le DPA (Annexe 1 du DPA). Nous vous fournissons un modèle de texte pour votre propre politique de confidentialité dans l'information de confidentialité pour éditeurs. Vous décidez, en tant que responsable du traitement, de ce que vous dites aux Auditeurs ou de ce que vous leur demandez.

7.6. Nous supprimons le texte de chaque article dès que son Audio est prêt. Si le traitement rencontre un problème, nous conservons le texte jusqu'à la résolution du problème, pendant 30 jours au plus. Les titres, l'Audio et les données techniques relatives à chaque fichier Audio sont conservés jusqu'à la suppression de l'article ou du Compte.

7.7. Nous ne promettons pas que l'utilisation de Readerr rende un Site éditeur conforme à une loi ou à une norme d'accessibilité, ni à une autre loi quelconque. Nous concevons le Lecteur pour qu'il soit accessible, mais la conformité de votre site relève de votre responsabilité.

8. Contenu client

8.1. Vous conservez tous les droits sur le Contenu client.

8.2. Vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour utiliser le Contenu client uniquement pour :

  • (a) traiter le texte, générer l'Audio, le stocker et le diffuser dans le cadre du Service ;
  • (b) contrôler la qualité de l'Audio - automatiquement, et par l'un d'entre nous qui relit le texte et écoute l'Audio lorsqu'un contrôle automatique signale un problème ou que vous en signalez un ;
  • (c) extraire des entrées pour le Dictionnaire de prononciation, comme décrit à l'article 11 ;
  • (d) produire des statistiques agrégées sur le fonctionnement du Service - par exemple les temps de traitement, les taux d'erreur ou la fréquence à laquelle un texte a nécessité une lecture particulière - qui ne contiennent ni Contenu client ni données personnelles, et les utiliser pour maintenir et améliorer le Service.

8.3. La licence prend fin lorsque le Contenu client est supprimé de Readerr. Les copies figurant dans des sauvegardes prennent fin lorsque ces sauvegardes expirent (article 16.4).

8.4. Nous pouvons permettre à nos sous-traitants ultérieurs d'utiliser le Contenu client uniquement dans la mesure où ils en ont besoin pour nous fournir le Service. Nous n'accordons aucune autre sous-licence.

8.5. Nous n'utilisons pas le Contenu client, et ne laissons pas nos prestataires l'utiliser, pour entraîner des modèles d'IA. Nous n'utilisons ni le Contenu client ni l'Audio dans notre marketing sans votre consentement distinct.

8.6. Le Dictionnaire de prononciation n'est pas du Contenu client. L'article 11 en explique la raison.

9. Audio et voix

9.1. Nous ne revendiquons aucun droit sur l'Audio. Dans les rapports entre vous et nous, les droits qui existent éventuellement sur l'Audio vous appartiennent.

9.2. Les voix sont des voix de synthèse que nous mettons à disposition dans Readerr. Nous ne clonons pas de voix, et aucune voix n'imite une personne réelle.

9.3. Le Service, le Lecteur, nos Intégrations, l'espace client et nos logiciels restent à nous ou à nos concédants. Certains composants, tels qu'une extension, peuvent être fournis sous une licence open source ; lorsque c'est le cas, cette licence s'applique au code de ce composant. Pour le reste, vous ne pouvez les utiliser que pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.

10. Vos obligations

10.1. Vous confirmez que vous disposez des droits nécessaires pour envoyer le Contenu client à Readerr et pour le publier sous forme d'Audio sur vos Sites éditeurs.

10.2. Le Contenu client et votre utilisation de Readerr doivent respecter la loi et l'AUP. Vous ne devez pas nous envoyer de contenu illicite. L'AUP contient aussi des restrictions qui accompagnent le ou les modèles de synthèse vocale que nous utilisons ; elles vous lient.

10.3. Vous ne devez pas supprimer, masquer, recouvrir ou affaiblir la mention IA du Lecteur.

10.4. Vous ne devez pas supprimer ni modifier les métadonnées ou autres marques figurant dans les fichiers Audio qui indiquent qu'ils ont été générés par IA, telles que des signatures ou des filigranes, qu'elles s'y trouvent déjà ou soient ajoutées ultérieurement.

10.5. Si vous utilisez l'Audio en dehors du Lecteur, vous devez conserver une mention claire indiquant qu'il a été généré par IA, et ne devez pas supprimer les marquages des fichiers.

10.6. Vous ne reliez que des Sites éditeurs que vous possédez ou que vous êtes autorisé à exploiter.

10.7. Vous vérifiez ce que vous publiez. L'article 12 explique que l'Audio peut contenir des erreurs.

10.8. Il vous incombe d'informer les Auditeurs du Lecteur et de ses statistiques d'écoute dans votre politique de confidentialité, et d'obtenir le consentement que la loi exige éventuellement à cet égard, par exemple au moyen de votre bandeau de consentement (voir l'article 7.5). Les statistiques d'écoute font partie du Lecteur et ne peuvent pas être désactivées pour un seul Site éditeur.

11. Dictionnaire de prononciation

11.1. Pour lire correctement les noms, les mots étrangers et les abréviations, Readerr tient un Dictionnaire de prononciation partagé. Chaque entrée est une paire : un fragment de texte et la manière de le lire (par exemple, comment prononcer un nom de marque).

11.2. Les entrées sont tirées des textes que nous traitons. Une entrée est conservée sans aucun lien avec l'article ou le Client dont elle provient. Nous excluons du Dictionnaire de prononciation les noms de personnes physiques privées ; ils ne sont utilisés que pendant le traitement de l'article en cours. L'exclusion est automatisée et fonctionne dans la mesure du techniquement possible ; si un tel nom est conservé par erreur, nous le supprimons dès que nous en avons connaissance. Nous pouvons aussi ajouter des entrées manuellement. Avant qu'une nouvelle entrée soit ajoutée, un contrôle automatisé confirme qu'elle est plausible et qu'il ne s'agit pas d'une tentative de manipulation du Dictionnaire de prononciation. Lorsque le contrôle refuse une proposition, nous conservons une trace du refus, y compris le Site éditeur dont elle provient, pendant 90 jours au plus après la dernière apparition de la proposition, uniquement pour détecter et arrêter de telles tentatives. La Politique de confidentialité en donne le détail.

11.3. Le Dictionnaire de prononciation sert tous les Clients. Nous en sommes le responsable du traitement, sur le fondement de notre intérêt légitime à une prononciation correcte dans l'ensemble du Service. La Politique de confidentialité l'explique en détail, et le DPA autorise cet usage.

11.4. Les entrées ne sont pas du Contenu client. Elles restent dans le Dictionnaire de prononciation après la fin de votre contrat.

11.5. Toute personne peut nous demander de supprimer une entrée, ou s'y opposer, en écrivant à [email protected]. La Politique de confidentialité explique comment nous traitons ces demandes.

12. Qualité et régénération

12.1. L'Audio est généré automatiquement. Il peut contenir des erreurs de prononciation et de lecture. La mention du Lecteur l'indique.

12.2. Si vous constatez une erreur, signalez-la-nous à [email protected]. Vous pouvez nous demander de générer de nouveau l'Audio de l'article concerné.

12.3. Une modification du Dictionnaire de prononciation ne régénère pas l'Audio existant. L'Audio est régénéré lorsque le texte de l'article ou la voix change, ou sur demande.

12.4. Lorsqu'un Audio est remplacé, nous conservons le fichier précédent pendant 7 jours, puis nous le supprimons.

13. Disponibilité et modifications du Service

13.1. Nous visons à maintenir Readerr disponible en permanence et nous y employons des efforts raisonnables. Nous ne proposons pas d'accord de niveau de service (SLA) ni de disponibilité garantie, sauf si nous en convenons séparément avec vous.

13.2. Nous vous informons à l'avance des opérations de maintenance planifiées chaque fois que nous le pouvons.

13.3. Nous faisons évoluer le Service en continu. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités, des Intégrations, des modes de connexion et des détails techniques pour des motifs valables : nous adapter aux évolutions de la loi ou aux décisions des autorités publiques, aux évolutions des plateformes et services avec lesquels nos Intégrations fonctionnent ou que nous utilisons pour faire fonctionner Readerr, aux évolutions techniques, ou améliorer la sécurité ou la qualité de l'Audio. De telles modifications ne nécessitent pas de modification des présentes Conditions. Si une modification réduit sensiblement ce que vous avez payé, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours à l'avance, et vous pouvez mettre fin à votre contrat avant l'entrée en vigueur de la modification, avec un remboursement au prorata de la période payée non utilisée (article 6.5).

14. Suspension

14.1. Nous pouvons suspendre tout ou partie du Service pour votre Compte si :

  • (a) vous ou votre Contenu client enfreignez la loi ou l'AUP ;
  • (b) votre utilisation de Readerr menace la sécurité ou la stabilité du Service ou d'autres Clients ;
  • (c) un paiement dû pour votre Formule n'est pas effectué.

14.2. Nous vous avertissons avant de suspendre, lorsque nous le pouvons. Nous pouvons agir sans avertissement lorsque la violation est grave ou que le risque est immédiat, par exemple en présence d'un contenu manifestement illicite ou d'une attaque contre nos systèmes.

14.3. La suspension est proportionnée. Lorsque cela suffit, nous n'agissons que sur le contenu concerné, par exemple en désactivant l'Audio d'un seul article au lieu de l'ensemble du Compte.

14.4. Lorsque nous restreignons un contenu ou le Service en raison d'un contenu, nous vous en indiquons les raisons, comme décrit à l'article 21.

14.5. Nous levons la suspension lorsque sa cause a disparu.

15. Résiliation, fin du contrat et fermeture du Service

15.1. Vous résiliez une Formule à tout moment, avec les outils auxquels vous accédez depuis l'espace client (article 6.4). La résiliation prend effet à la fin de la période payée. Le Service continue jusque-là.

15.2. Nous pouvons mettre fin à votre contrat sans qu'aucun manquement ne vous soit imputable en vous donnant un préavis de 30 jours par e-mail. Vous obtenez un remboursement au prorata de la période payée non utilisée.

15.3. Nous pouvons mettre fin à votre contrat pour manquement si vous enfreignez gravement ou de manière répétée la loi, l'AUP ou les présentes Conditions, et qu'une suspension au titre de l'article 14 n'a pas résolu le problème ou ne peut pas le résoudre. Lorsqu'il peut être remédié au manquement, nous vous demandons d'abord par e-mail d'y remédier et vous accordons au moins 14 jours pour le faire. Nous vous en indiquons les raisons. Nous ne mettons pas fin aux contrats arbitrairement et sans préavis.

15.4. Période de grâce. Lorsqu'un Essai ou une Formule prend fin, le Lecteur continue de fonctionner sur vos Sites éditeurs pendant la Période de grâce indiquée dans l'Offre. Passé ce délai, nous cessons d'afficher le Lecteur sur vos Sites éditeurs. Votre Audio reste stocké jusqu'à la suppression de votre Compte, de sorte que vous pouvez reprendre là où vous vous étiez arrêté en choisissant une Formule.

15.5. Les Comptes dont la Période de grâce a pris fin il y a 30 jours sont supprimés automatiquement, comme décrit à l'article 16.

15.6. Fermeture du Service. Si nous décidons de fermer Readerr, nous vous en informons au moins 90 jours à l'avance. Pendant ce délai, nous vous remettons, sur demande, la liste des adresses de vos fichiers Audio afin que vous puissiez les télécharger. Vous obtenez un remboursement au prorata pour toute période payée postérieure à la date de fermeture.

16. Suppression du Compte et vos données

16.1. Vous pouvez demander la suppression de votre Compte dans l'espace client, soit immédiatement, soit à la fin de votre période payée. Si vous choisissez la fin de la période, nous arrêtons le renouvellement de votre abonnement. Nous procédons à la suppression dans un délai de 30 jours à compter de votre demande. Vous pouvez retirer la demande tant qu'elle n'a pas été exécutée.

16.2. La suppression de votre Compte ne vous donne pas, à elle seule, droit à un remboursement. Vos droits au titre des articles 13.3, 15.2, 15.6, 18 et 23 ne sont pas affectés.

16.3. La suppression porte sur les données de votre Compte et sur vos fichiers Audio dans nos systèmes, y compris les copies détenues par nos prestataires de stockage et de diffusion de contenu. Les journaux des actions d'administration sont conservés sans données personnelles. Nous ne conservons après la suppression que ce que la Politique de confidentialité indique que nous conservons, pour les durées qui y sont indiquées : l'enregistrement des sites web qui ont utilisé un Essai (article 4.2) et la preuve du consentement au marketing.

16.4. Nos sauvegardes de base de données sont conservées 30 jours au plus. Les données supprimées en disparaissent à l'expiration des sauvegardes.

16.5. Lorsque vous supprimez un article, ou que votre Intégration nous indique qu'il a été supprimé ou dépublié sur votre Site éditeur, nous supprimons son Audio et ses données.

16.6. Ce que nous faisons des données personnelles contenues dans le Contenu client à la fin du contrat est défini dans le DPA.

17. Responsabilité

17.1. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut la responsabilité pour un dommage causé intentionnellement, pour une atteinte à la vie ou à la santé, ni aucune responsabilité que la loi ne permet pas de limiter ou d'exclure.

17.2. Sous réserve de l'article 17.1, notre responsabilité totale envers un Client professionnel pour toutes les réclamations liées aux présentes Conditions et au Service est limitée aux sommes que vous avez payées pour le Service au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage, et en tout état de cause à un minimum de 100 EUR.

17.3. Sous réserve de l'article 17.1, nous ne sommes pas responsables envers un Client professionnel du manque à gagner.

17.4. Nous ne sommes pas responsables du contenu du Contenu client ni des conséquences de sa publication. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de l'Audio que vous auriez pu remarquer en vérifiant ce que vous publiez, lorsque vous ne nous les avez pas signalées.

17.5. Un Client professionnel nous garantit contre les réclamations de tiers, ainsi que contre les frais raisonnables de leur défense, qui résultent du Contenu client ou de sa publication, y compris les réclamations selon lesquelles il porte atteinte aux droits d'autrui. Nous vous informons sans délai d'une telle réclamation, vous laissons participer à la défense et ne transigeons pas sans votre accord, que vous ne devez pas refuser sans motif raisonnable.

17.6. Les articles 17.2 à 17.5 ne s'appliquent ni aux Consommateurs, ni aux entrepreneurs individuels décrits à l'article 23.1 b). Notre responsabilité envers eux est régie par la loi.

18. Modification des présentes Conditions et des prix

18.1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions et nos prix pour des motifs valables : évolutions de la loi ou des décisions des autorités publiques, évolutions de nos coûts (y compris les coûts de nos prestataires et les taxes), modifications du Service en application de l'article 13.3, et amélioration de la sécurité ou de la clarté des présentes Conditions. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification, et nous expliquons ce qui change.

18.2. Si vous n'êtes pas d'accord avec la modification, vous pouvez mettre fin à votre contrat avant l'entrée en vigueur de la modification. Vous obtenez alors un remboursement au prorata de la période payée non utilisée.

18.3. Les modifications qui sont uniquement en votre faveur, et celles que la loi impose, peuvent prendre effet plus tôt.

18.4. Si la modification est importante, nous pouvons vous demander d'accepter la nouvelle version dans l'espace client.

18.5. Une modification de prix s'applique à partir de votre première période de facturation qui commence après l'entrée en vigueur de la modification (article 5.7).

19. Réclamations

19.1. Vous pouvez adresser une réclamation concernant le Service par e-mail à [email protected].

19.2. Pour nous aider, indiquez l'adresse e-mail de votre Compte, une description du problème, la date à laquelle il s'est produit et, le cas échéant, l'article ou l'Audio concerné, ainsi que ce que vous souhaitez que nous fassions.

19.3. Nous répondons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation, par e-mail.

19.4. Les réclamations relatives aux paiements, aux factures ou à la TVA peuvent aussi être adressées à Link, qui les traite selon ses propres conditions.

20. Exigences techniques et risques

20.1. Pour utiliser Readerr, vous avez besoin :

  • d'un appareil disposant d'un accès à internet et d'un navigateur web récent avec JavaScript et les cookies activés (pour l'espace client) ;
  • d'une adresse e-mail (nous y envoyons les notifications) ;
  • pour une Intégration : des exigences indiquées dans sa documentation.

20.2. Les Auditeurs ont besoin d'un navigateur web récent.

20.3. Comme pour tout service en ligne, les risques comprennent les logiciels malveillants, l'hameçonnage et l'accès non autorisé à votre compte de messagerie. Nous ne vous demandons jamais de nous envoyer vos identifiants de connexion ou vos clés d'API. Protégez vos appareils et votre compte de messagerie.

20.4. Vous ne devez pas fournir par Readerr de contenu de nature illicite.

21. Contenus illicites et règlement sur les services numériques

21.1. Pour l'Audio, Readerr est un service d'hébergement au sens du règlement de l'UE sur les services numériques (Digital Services Act). Notre point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs est [email protected], en anglais et en polonais.

21.2. Toute personne peut nous signaler un contenu illicite par e-mail. La manière de le signaler, et ce que nous faisons des signalements, figurent sur la page Signalement de contenus.

21.3. Nous ne contrôlons pas le Contenu client avant son traitement. Nous agissons sur la base des signalements et des autres informations portées à notre attention. Les décisions relatives aux contenus sont prises par une personne ; nous n'utilisons pas de moyens automatisés pour décider de ce qui concerne les contenus.

21.4. Les mesures que nous pouvons prendre sont les suivantes : vous demander de retirer ou de corriger un article, désactiver l'accès à un Audio précis, et suspendre le Service ou y mettre fin en application des articles 14 et 15.

21.5. Lorsque nous prenons une telle mesure, nous vous remettons un exposé des motifs : ce que nous avons fait, sa portée et sa durée, les faits, le fondement juridique ou contractuel, et la manière dont vous pouvez former un recours. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez répondre à notre e-mail en exposant vos arguments et nous les examinerons. Vous pouvez également saisir un tribunal.

22. Protection des données

22.1. Pour les données personnelles vous concernant et concernant les utilisateurs de l'espace client, et pour les autres données décrites dans la Politique de confidentialité, nous sommes le responsable du traitement.

22.2. Pour les données personnelles figurant dans le Contenu client et dans les statistiques d'écoute, vous êtes le responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant. Le DPA s'applique. En cas de conflit entre le DPA et les présentes Conditions en matière de protection des données, le DPA prévaut.

22.3. Le Dictionnaire de prononciation fait exception à l'article 22.2 : nous en sommes le responsable du traitement (article 11).

22.4. Les prestataires que nous utilisons pour faire fonctionner Readerr sont énumérés sur la page Sous-traitants ultérieurs. Nous vous informons des changements comme prévu dans le DPA. Un changement de prestataire ne modifie pas les présentes Conditions.

23. Consommateurs

23.1. Le présent article s'applique :

  • (a) à un Consommateur : une personne physique qui conclut avec nous un contrat à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
  • (b) à une personne physique exerçant une activité économique qui conclut le contrat en lien direct avec cette activité, lorsque le contrat n'a pas de caractère professionnel pour elle, ce qui ressort de son contenu et des activités économiques qu'elle a enregistrées ou, si celles-ci ne le font pas apparaître, de ce qu'elle nous indique au plus tard à la conclusion du contrat - dans la mesure où le droit polonais lui accorde la protection d'un consommateur.

Dans le présent article, « vous » désigne une telle personne. Si d'autres parties des présentes Conditions entrent en conflit avec le présent article, celui-ci prévaut.

Droit de rétractation

23.2. Vous avez le droit de vous rétracter d'un contrat portant sur une Formule ou une Recharge dans un délai de 14 jours sans avoir à indiquer de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat, c'est-à-dire le jour où votre achat est confirmé dans le Checkout. Chaque Recharge et chaque passage à une Formule supérieure constituent un contrat distinct, avec son propre délai de rétractation. Le renouvellement automatique d'une Formule n'est pas un nouveau contrat et ne fait pas courir un nouveau délai de rétractation.

23.3. Le moyen le plus simple est le bouton Withdraw from contract here (« Se rétracter du contrat ici ») de la page de facturation de l'espace client, ou le formulaire de notre site web à l'adresse readerr.app/withdraw (il nous est transmis et une personne le traite), disponibles pendant 14 jours après chaque achat. Pour vous rétracter, vous nous informez de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple un e-mail à [email protected] ou un courrier à notre adresse indiquée à l'article 1.1. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation de l'Annexe 1, mais vous n'y êtes pas obligé. Il suffit que vous envoyiez votre déclaration avant l'expiration du délai de rétractation. Nous accusons réception par e-mail sans délai. Les conditions de Link vous permettent aussi de demander au support client de Link d'annuler pendant le délai de réflexion ; vous pouvez utiliser l'un ou l'autre canal, et vos droits au titre du présent article ne dépendent pas de celui que vous choisissez.

23.4. Remboursement. Si vous vous rétractez, nous vous remboursons tous les paiements relatifs au contrat dont vous vous êtes rétracté, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où nous recevons votre déclaration. Le paiement ayant été encaissé par Link, le remboursement est versé par l'intermédiaire de Link : nous l'émettons et veillons à ce qu'il soit effectué dans ce délai. Il est versé en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous convenez expressément d'un autre moyen. Vous ne supportez aucun frais au titre du remboursement.

23.5. Service pendant le délai de rétractation. Avant votre achat, nous vous demandons si vous souhaitez que nous commencions à fournir le service immédiatement. Nous ne commençons que si vous nous le demandez. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez la part du service fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation, et nous remboursons le reste. Pour une Recharge, cette part est la proportion de ses caractères que vous avez utilisés. Pour une Formule, il s'agit de la plus élevée des deux proportions suivantes : la part de la période payée qui s'est écoulée et la part des caractères de la période que vous avez utilisés. Si vous ne nous avez pas demandé de commencer immédiatement, vous ne payez rien pour le service fourni pendant le délai de rétractation.

23.6. L'utilisation du service pendant le délai de rétractation n'affecte pas votre droit de rétractation.

23.7. Confirmation. Après chaque achat, nous vous envoyons par e-mail une confirmation du contrat. Elle indique les principales caractéristiques de ce que vous avez acheté telles que décrites dans l'Offre le jour de l'achat (comme le quota de caractères, la période de quota et la Période de grâce), son prix et sa période de facturation, ainsi qu'un lien vers les présentes Conditions et vers le modèle de formulaire de rétractation. Elle comprend aussi les informations décrites à l'article 23.3 et le texte des présentes Conditions en pièce jointe.

23.8. Après que vous vous êtes rétracté de l'achat d'une Formule, le service payant au titre de ce contrat prend fin et votre Compte se poursuit comme après une Formule résiliée (article 15.4). Après que vous vous êtes rétracté d'une Recharge, le lot de caractères est retiré de votre quota. Après que vous vous êtes rétracté d'un changement de Formule, votre abonnement revient à la Formule que vous aviez avant le changement, et ce contrat antérieur se poursuit. Nous effectuons ces changements lorsque nous traitons votre rétractation ; lorsqu'une personne examine d'abord votre déclaration, c'est au moment où elle l'accepte.

Conformité au contrat

23.9. Nous devons fournir le Service conformément au contrat. S'il n'est pas conforme, vous disposez des droits que la loi vous donne pour les services numériques : nous demander de le mettre en conformité ; et, lorsque la loi le permet, demander une réduction du prix ou mettre fin au contrat. Une réduction de prix ou un remboursement est versé par l'intermédiaire de Link (article 6.5). Ces droits ne peuvent pas être limités par les présentes Conditions.

23.10. Les réclamations relatives à la conformité suivent l'article 19. Si nous ne répondons pas à votre réclamation dans les 14 jours de sa réception, nous sommes réputés l'avoir acceptée.

Modifications, responsabilité et protection impérative

23.11. L'article 18 (préavis de 30 jours pour les modifications, avec le droit de mettre fin au contrat et d'obtenir un remboursement au prorata) s'applique pleinement à vous, y compris aux modifications de votre Formule ou de son prix en application de l'article 5.7. Une modification du Service en application de l'article 13.3 ne vous coûte rien, et nous vous en informons clairement. Si elle affecte de manière substantielle et négative votre accès au Service ou son utilisation, nous vous en informons à l'avance par e-mail, et vous pouvez mettre fin au contrat sans frais dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la modification ou suivant le moment où nous vous en avons informé, la date la plus tardive étant retenue ; vous obtenez alors un remboursement au prorata de la période payée non utilisée. Cela ne s'applique pas si vous pouvez continuer à utiliser le Service non modifié sans frais supplémentaires.

23.12. Les articles 17.2 à 17.5 ne s'appliquent pas à vous (article 17.6).

23.13. Si vous résidez dans un autre pays de l'UE, vous conservez la protection des lois impératives de protection des consommateurs de ce pays lorsque la loi vous la donne, même si les présentes Conditions sont régies par le droit polonais.

23.14. Vous pouvez introduire une action devant le tribunal compétent en vertu de la loi, y compris, lorsque la loi le permet, devant les tribunaux du pays où vous résidez.

Règlement extrajudiciaire

23.15. Si une réclamation ne règle pas un litige, nous acceptons de participer à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges de consommation, par exemple une médiation de l'Inspection commerciale provinciale (Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej, WIIH). Notre réponse le confirme sur un support durable tel que l'e-mail. En Pologne, une aide est aussi disponible auprès du défenseur des consommateurs municipal ou de district (miejski ou powiatowy rzecznik konsumentów). Des informations sur le règlement des litiges de consommation sont disponibles sur le site de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK).

24. Droit applicable et tribunaux

24.1. Les présentes Conditions et le contrat sont régis par le droit polonais. Pour les Consommateurs, l'article 23.13 s'applique.

24.2. Les litiges avec des Clients professionnels sont tranchés par la juridiction de droit commun compétente pour notre siège. Les litiges avec des Consommateurs sont tranchés par le tribunal compétent en vertu de la loi (article 23.14).

25. Dispositions finales

25.1. Force majeure. Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution due à des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des catastrophes naturelles, la guerre, des pannes de grande ampleur des infrastructures internet ou énergétiques, ou des actes des autorités publiques. La partie affectée en informe l'autre sans délai et fait ce qu'elle peut raisonnablement faire pour en limiter les effets.

25.2. Cession. Nous pouvons céder le contrat à une autre entreprise si nous cédons l'entreprise qui exploite Readerr. Nous vous en informons à l'avance par e-mail. La cession ne réduit pas vos droits. Si vous n'y consentez pas, vous pouvez mettre fin au contrat avant qu'elle ne prenne effet, avec un remboursement au prorata de la période payée non utilisée. Vous ne pouvez céder votre Compte qu'avec notre accord.

25.3. Notifications. Nous envoyons les notifications à l'adresse e-mail de votre Compte. Vous nous envoyez les vôtres à [email protected].

25.4. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, l'AUP et le DPA constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous au sujet du Service. Ils remplacent les arrangements antérieurs sur le même objet. L'Offre fixe les conditions commerciales de chaque commande (article 5.7).

25.5. Nullité partielle. Si une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, le reste demeure en vigueur. Les parties remplacent la disposition invalide par une disposition valide qui se rapproche autant que possible de son objet. Pour les Consommateurs, c'est la loi qui détermine ce qui la remplace.

25.6. Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Nous les publions aussi en polonais, en allemand et en français. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut, sauf pour les Consommateurs : pour un Consommateur, la version dans la langue officielle du pays où il réside prévaut, si nous en publions une, et la version polonaise prévaut toujours pour les Consommateurs résidant en Pologne.

25.7. Absence de renonciation. Si nous ne faisons pas valoir un droit immédiatement, nous n'y renonçons pas.

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : IT Busters Marcin Rybak, ul. Bolesława Chrobrego 12, 38-400 Krosno, Pologne, e-mail : [email protected]

  • Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous : Readerr - [Formule / Recharge] ……………………
  • Commandé le (*) : ……………………
  • Nom du (des) consommateur(s) : ……………………
  • Adresse e-mail utilisée pour le Compte Readerr : ……………………
  • Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………
  • Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.